Les présentes conditions générales de vente et de location s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.fabiennedimanov.com, site officiel de la marque de vêtements créateur Fabienne Dimanov Paris, ci-après le « Site ».

Elles sont conclues entre :

  • d’une part, la société individuelle Fabienne Dimanov, ayant son siège social sis 1 rue de la Ferronnerie 91460 Marcoussis, immatriculée à Palaiseau, sous le numéro 789 018 959 00 13, qui offre  un service de vente et de location de vêtements femme haut de gamme issus des collections de prêt à porter et sur-mesure de la marque fabienne dimanov PARIS, notamment via son site Internet www.fabiennedimanov.com.
  • et d’autre part, toute personne, ci-après dénommée « le Client », souhaitant bénéficier des services proposés par Fabienne Dimanov PARIS sur le site Internet susvisé.

Peuvent bénéficier des services offerts par Fabienne Dimanov PARIS sur son Site :

  • toute personne physique capable majeure ;
  • dont le domicile habituel est situé sur le territoire de la France métropolitaine,
  • disposant d’un compte ouvert auprès d’un établissement de crédit situé sur le territoire précité, d’une carte de crédit et d’une adresse électronique.

Fabienne Dimanov se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

Les conditions générales ainsi modifiées seront applicables au Client pour toute nouvelle commande.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :

  • Client : personne physique ou morale acquérant ou louant les vêtements par le biais du Site.
  • Commande : ordre d’achat ou de location du Client portant sur un ou plusieurs vêtements et accepté par Fabienne Dimanov en application des Conditions.
  • Compte Client : compte ouvert en ligne par le Client sur le Site, pour permettre la passation d’une Commande.
  • Cookie : appliquette envoyée par un serveur de la toile mondiale à un utilisateur, parfois à l’insu de celui-ci, au cours d’une connexion afin de caractériser cet utilisateur. Par extension, information que l’appliquette peut enregistrer sur le disque de l’utilisateur et à laquelle le serveur peut accéder ultérieurement.
  • Courriel : document informatisé qu’un utilisateur saisi, envoie ou consulte en différé par l’intermédiaire d’un réseau.
  • Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l’acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.
  • Partie(s) : le Client et/ou Fabienne Dimanov.
  • Vendeur : la société individuelle Fabienne Dimanov, ayant son siège social sis 1 rue de la Ferronnerie 91460 Marcoussis, immatriculée à Palaiseau, sous le numéro 789 018 959 00 13, représentée par Madame Fabienne Dimanov, en sa qualité de Directrice.
ARTICLE 2 – OBJET – CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations de Fabienne Dimanov et du Client dans le cadre des ventes ou locations effectuées sur le Site.

Elles s’appliquent à toutes les vntes et /ou locations effectuées par le biais du Site.

Une Commande ne sera prise en compte par Fabienne Dimanov qu’après acceptation préalable des Conditions par le Client.

ARTICLE 3 – VENTES .

Fabienne Dimanov propose à ses Clients d’acquérir, des vêtements de créateur haut de gamme en série limitée, très petites séries, pièces uniques ou en confection sur-mesure de la marque fabienne dimanov PARIS.

Ces pièces sont confectionnées à la main de façon artisanale et unique et peuvent présenter des petites imperfections.

Au-delà du délai de rétractation visé à l’article 5, les vêtements achetés ne seront ni repris ni échangés.

Fabienne Dimanov s’engage à livrer les vêtements commandés en ligne dans les meilleurs délais.

ARTICLE 4 – SERVICE DE LOCATION DE VETEMENTS

Fabienne Dimanov propose au Client la location de vêtements femme haut de gamme, issus des collections de prêt à porter et sur-mesure de la marque fabienne dimanov PARIS.

    • Commande
    • Le Client sélectionne en ligne le vêtement choisi, la taille ainsi que la date souhaitée de location.
    • Le Client peut louer simultanément autant de vêtements qu’il le souhaite.
    • Au moment de la passation de la Commande, le Client est informé instantanément en ligne, de la disponibilité des vêtements sélectionnés aux dates choisies.
    • Après passation de la Commande, le ou les vêtements commandés sont automatiquement ajoutés dans le panier du Client.
    • Jusqu’à cette étape finale, le Client a la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.
    • Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et indiquant le numéro de commande, la date d’envoi du vêtement et le mode de retrait ou livraison, si la livraison est choisie par le Client,  sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais. Le Client doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
    • Annulation
    • Le Client a la possibilité, s’il le souhaite, d’annuler sa commande jusqu’à 5 jours avant le début de la location.
    • Dans ce cadre, Fabienne Dimanov remboursera intégralement le Client de sa commande.
    • Passé ce délai de 5 jours avant le début de la location, plus aucune annulation de commande ne sera possible. En tout état de cause, le montant de la location demeurera acquis à Fabienne Dimanov.
    • Indisponibilité
    • Dans l’hypothèse où, entre la date de commande et la date de retrait ou de livraison du vêtement, ce dernier aurait été endommagé ou ne serait plus en état d’être loué pour des raisons étrangères à Fabienne Dimanov, cette dernière en avertirait le Client dans les plus brefs délais et lui proposerait :
    • soit de lui louer un autre vêtement pour un montant identique ;
    • soit de lui rembourser intégralement le prix de la location.
    • Le Client est informé que, compte tenu de l’activité de Fabienne Dimanov, cette dernière ne saurait être responsable des dommages que subissent les vêtements mis en location et le Client ne saurait invoquer auprès de Fabienne Dimanov un quelconque préjudice de quelque nature que ce soit du fait de cette situation.
    • Durée de location
    • La location est acceptée et consentie pour une durée de 2 jours minimum.
    • La durée de location commence à courir à compter de la date de début de location choisie par le client lors de la commande.
    • La location se termine à l’expiration de la date de fin de location choisie par la cliente en ligne, sur le site Internet fabiennedimanov.com.
    • A l’expiration de la durée de la location,
    • En cas d’option pour le service livraison : le Client remettra le vêtement au service postal Colissimo dans le paquet retour avec le bordereau prêt payé prévu à cet effet et joint au colis (le reçu signé du prestataire fera foi entre les parties)
    • Si le client n’a pas opté pour le service de livraison : le Client restituera le vêtement à l’atelier.
    • La durée de location se calcule en jours calendaires. Si le dernier jour est un jour non ouvré, elle se termine le premier jour ouvré suivant.
    •  Prix et paiement
    • Les prix mentionnés sur le Site correspondent par jour de location, au prix toutes taxes comprises, frais de pressing compris, hors participation aux frais de préparation logistique, d’expédition et de livraison.
    • Le paiement de la commande se fait sur internet (ou au moment du retrait à l’atelier si le choix était fait par le Client de venir récupérer sa commande à l’atelier).
    • Cartes cadeaux
    • Fabienne Dimanov propose des cartes cadeaux.
    • Elles sont valables pour une durée limitée. Les cartes cadeaux sont nominatives et seule la personne indiquée comme bénéficiaire au moment de leur achat pourra les utiliser. Seules les personnes visées au préambule comme pouvant bénéficier des services offerts par Fabienne Dimanov, pourront recevoir et utiliser des cartes cadeaux. Les cartes cadeaux ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur carte). Ils ne peuvent être remplacés en cas de perte ou de vol ou à l’expiration de leur période de validité, ni échangés, ni vendus. Fabienne Dimanov ne procèdera à aucun remboursement, de tout ou partie d’une carte cadeau, en cas de non utilisation ou d’utilisation partielle. Par l’utilisation de la carte cadeau, le bénéficiaire deviendra Client au sens des présentes conditions générales et s’engagera à les respecter.
    •  Envoi-Livraison
    • Le Client a le choix d’opter soit pour la livraison à son domicile, soit pour la récupération du vêtement commandé directement à l’atelier.
    • Le colis de livraison est constitué d’un carton comprenant :
    • Le vêtement commandé,
    • Un compte rendu de l’état du vêtement,
    • Un bordereau prépayé permettant au Client de renvoyer le vêtement loué sans frais.
    • Le Client s’engage à conserver le carton d’emballage, qui devra être utilisé pour le retour
    • Si le Client constate que l’état du vêtement reçu n’est pas conforme au compte rendu établi par Fabienne Dimanov, ou si le vêtement ne lui convient pas, il devra :
    • avertir Fabienne Dimanov par e-mail à l’adresse suivante : mail@fabiennedimanov.com ou par téléphone au numéro suivant : 06.23.58.43.47  impérativement dans la journée de livraison du colis et,
    • retourner le vêtement dans les 24 heures ouvrés selon les indications qui lui auront été fournies par Fabienne Dimanov
    • ne pas avoir porté le vêtement (l’étiquette fabienne dimanov PARIS devra demeurer attachée au vêtement).
    • A défaut de respecter la procédure ci-dessus, tout recours sera forclos, le Client ne pourra plus contester l’état du vêtement et ne pourra prétendre à aucun remboursement, compensation, annulation, dommages et intérêts….
    • Retour
    • Le Client restituera le vêtement à l’expiration de la durée de location choisie.
    • En cas d’option pour le service livraison, le Client s’engage :
    • A retourner, via le prestataire de livraison, La Poste, le lendemain du dernier jour de la location, le vêtement exclusivement dans son carton de livraison dûment fermé, sur lequel le Client apposera le bordereau de retour pré-affranchi.
    • Au cas où le Client n’aurait pas conservé le carton de livraison ou si celui-ci était abîmé, il en fournira un autre, à ses frais.
    • Le Client s’engage à vérifier que le transporteur lui remette les preuves de la restitution du vêtement, sans quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas de perte du vêtement ou de retard de restitution.
    •  Règles d’usage pendant la location
    • Le Client s’engage à utiliser le vêtement avec le plus grand soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager. Il en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité.
    • Le Client s’engage notamment à ne pas :
    • exposer le vêtement de manière prolongée à toute source de détérioration potentielle telle que la poussière, les variations fortes de température, les rayons du soleil, l’humidité ;
    • laisser le vêtement à la portée d’enfants en bas âge ;
    • nettoyer ou faire nettoyer le vêtement (le pressing est pris en charge entre chaque location par Fabienne Dimanov) ;
    • repasser ou faire repasser le vêtement autrement qu’en respectant les conseils qui lui auront été communiqués par Fabienne Dimanov;
    • faire des retouches sur le vêtement.
    • Le Client ne pourra utiliser le vêtement que pour son usage strictement personnel. Ainsi, il est strictement interdit de le prêter et de le sous-louer, de le mettre à disposition d’un tiers même gratuitement et d’en faire tout usage professionnel ou commercial.
    •  Non-respect de la durée de location
    • Tout dépassement de la durée de location donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au prélèvement d’une indemnité égale au montant de location journalier par jour de retard, par encaissement du chèque de caution et remboursement de la différence le cas échéant. Fabienne Dimanov informera, par mail, le Client dès qu’un dépassement de la durée de location sera constatée. Le Client autorise expressément Fabienne Dimanov à encaisser son chèque de caution, dès le 1er jour de retard.
    • Cette indemnité ne pourra excéder le chèque de caution du montant du prix boutique du vêtement.
    • Le prélèvement de cette indemnité de retard est sans préjudice de toute procédure que Fabienne Dimanov serait amenée à engager à l’encontre du Client à défaut de restitution du vêtement loué.
    • Perte – Vol – Dégradation
    • En cas de perte, vol, ou dégradation du vêtement (tache, déchirure, accroc, brûlure, etc.), le Client s’engage à en avertir immédiatement Fabienne Dimanov, dans les 24 heures de la survenance de l’événement, par courrier électronique adressé à contact@fabiennedimanov.com ou par téléphone au numéro 06.23.58.43.47.
    • En cas de vol ou perte, le Client s’engage par ailleurs à effectuer une déclaration au commissariat de police dans le même délai. Il adressera copie de la déclaration de vol ou de perte dans les  24 heures à Fabienne Dimanov.
    • En cas de dégradation, le Client s’interdit de procéder ou de faire procéder aux réparations par ses propres moyens. Il devra restituer le vêtement dans les 24 heures ouvrés, suivant la survenance de la dégradation.
    • Toute restitution d’un vêtement dans un état différent de celui mentionné sur le compte rendu établi par Fabienne Dimanov, visé à l’article 3.4, s’entend comme une dégradation.
    • Fabienne Dimanov se réserve le droit de facturer au Client :
    • en cas de dégradation, au delà de 5 Euros de réparations mineures, le prix de la réparation, ou si la réparation ne peut permettre de remettre le vêtement dans son état initial, le prix de vente boutique du vêtement.
    • en cas de perte ou vol, le prix de vente boutique du vêtement.
    • Fabienne Dmanov présentera au Client la facture justificative des réparations devant être effectuées ou du prix de vente du vêtement.
    • Le Client accepte que Fabienne Dimanov puisse recouvrer directement ces sommes par encaissement du chèque de caution et s’interdit expressément de prendre toute mesure de nature à empêcher le recouvrement.
    •  Contrefaçon
    • Le Client s’interdit de substituer le vtement loué par tout autre vêtement et notamment de le remplacer par une contrefaçon.
    • Tout vêtement retourné qui s’avérerait ne pas être le vêtement loué sera traité par Fabienne Dimanov comme un cas de perte ou de vol. Par ailleurs, si le vêtement retourné se révélait être une contrefaçon, Fabienne Dimanov se réserverait tout recours contre le Client.
      ARTICLE 5 – DISPOSITIONS COMMUNES
    • Commande
    • Le Client passe sa Commande par le biais du Site.L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.
    • La passation d’une commande d’un ou de plusieurs vêtements nécessite l’ouverture préalable par le Client d’un Compte Client, sur le Site fabiennedimanov.com.
    • Le Client procède à l’ouverture en ligne de son Compte Client en choisissant un identifiant et un mot de passe et en remplissant un formulaire précisant les informations suivantes : nom, prénom, domicile, téléphone, adresse courriel.
    • Le Client pourra librement et à tout moment modifier les données personnelles de son Compte Client.
    • La commande s’effectue en temps réel, après que le Client se soit connecté à son Compte Client.
    • En cliquant sur le bouton « Valider » dans le panier de commande, le Client accède à la page « Paiement » et doit cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente et de location» pour que sa Commande soit prise en compte.
    • En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente et de location», le Client déclare accepter l’intégralité des Conditions. La Commande n’est définitive qu’après la validation du paiement réalisé dans les conditions précisées à l’article 5 des Conditions.
    • Le Client reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
    • Après la validation du paiement, la Commande est définitivement confirmée par l’envoi par Fabienne Dimanov d’un Courriel au Client confirmant que la Commande a été validée et payée ou en attente de paiement.
    • Les données relatives à la passation et à la validation de la Commande enregistrées par Fabienne Dimnov constituent la preuve du montant et de la date de la transaction effectuée par le Client.
    • Droit de rétractation
    • Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription de sa commande pour exercer son droit de rétractation, en avertissant Fabienne Dimanov par courrier à l’adresse suivante : 1 rue de la Ferronnerie 91460 Marcoussis ou par email à l’adresse suivante : contact@fabiennedimanov.com sans avoir à justifier de motifs.
    • Il est convenu que le délai de rétractation de 14 jours mentionné ci-dessus ne pourra être exercé par le Client dès lors que l’envoi d’un vêtement est intervenu, à la demande expresse du Client, avant la fin du délai de 14 jours.[su_space]
    • Prix
    • Les prix mentionnés sur le Site sont indiqués en euros.Les autres frais notamment de livraison applicables au jour de la commande seront indiqués en sus sur le bon de commande.
    • Fabienne Dimanov se réserve le droit de modifier les prix mentionnés sur le Site.
    • Toutefois, les ventes et locations seront facturées au Client sur la base des tarifs applicables à la date de validation de la Commande.Après validation de la Commande, le Client procède au paiement.[su_space]
    • Modalités de Paiement
    • Le paiement peut être procédé par virement bancaire selon les instruction mentionnées sur le site, dans ce cas l’envoi de la commande ne sera effectif qu’à la réception du paiement.
    • De même le paiement peut être procédé par chèque selon les instruction mentionnées sur le site, dans ce cas l’envoi de la commande ne sera effectif qu’à la réception du paiement
    • .Le Client sera automatiquement dirigé vers la plateforme du prestataire bancaire de Fabienne Dimanov.
    • Fabienne Dimanov se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non réception des paiements par virement ou chèque bancaire.
    • Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de location à distance, Fabienne Dimanov effectue des contrôles systématiques après passation de toute première commande
    • Dans le cadre de ce contrôle, Fabienne Dimanov demandera au Client de lui adresser par voie électronique, une copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile et par voie postale d’un chèque de caution de 300€. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par les services de Fabienne Dimanov des pièces envoyées par le Client. En cas de doute sur l’authenticité de l’identité du Client, Fabienne Dimanov se réserve le droit d’annuler la location.
    • Défaut de Paiement
    • Aucune commande ne sera validée par Fabienne Dimanov et aucune livraison n’interviendra faute de paiement complet et intégral de la commande Fabienne Dimanov se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement sur une commande précédente.
    • Suivi de commande
    • Le Client peut suivre l’état de sa Commande dans son Compte Client dans l’espace «Commande » du Site
    • Le Client pourra également obtenir des informations sur la Commande en s’adressant au vendeur
    • soit par Courriel à l’adresse suivante : mail@fabiennedimanov.com
    • soit par téléphone au numéro suivant : 06.23.58.43.47, du lundi au samedi de 11h à 18h
    • soit par courrier à l’adresse suivante : Fabienne Dimanov, Service Relations Clients, 1 rue de la Ferronnerie, 91460 Marcoussis
    • Livraison
    • La livraison a exclusivement lieu en France métropolitaine, à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Elle est réalisée par le prestataire choisi à cet effet par Fabienne Dimanov, sous réserve de la disponibilité du vêtement.
    • Le vêtement commandé est expédié par Fabienne Dimanov, sous réserve du complet paiement du prix.
    • En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage à domicile et par courrier électronique ou SMS, lui sera laissé. Le client contactera le transporteur aux coordonnées indiquées sur l’avis de passage pour organiser une deuxième livraison. Le délai de location ne sera pas rallongé pour autant
    • Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du vêtement livré par rapport à la commande, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Le Client devra en outre transmettre ces réserves à Fabienne Dimanov par courrier électronique à l’adresse mail@fabiennedimanov.com au plus tard dans les 24 heures.
    • Information – Confidentialité
    • Le Client s’engage expressément à communiquer à Fabienne Dimanov, des données exactes et à informer Fabienne Dimanov de toute modification affectant les données communiquées, notamment en cas de changement d’adresse et de références bancaires
    • Il appartient au Client de prendre toutes les mesures nécessaires pour conserver secrets l’identifiant et le mot de passe de son Compte Client et pour empêcher toute utilisation frauduleuse de son Compte Client. Il sera seul responsable de l’ensemble des conséquences dommageables de la communication à tout tiers, de son identifiant et/ou de son code d’accès.
    • Responsabilité
    • Fabienne Dimanov est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution de la Commande
    • Toutefois, Fabienne Dimanov ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de :
    • rupture de stock, indisponibilité du vêtement ou en cas de manquement du transporteur dans l’exécution de ses obligations et notamment de tout retard ou défaut de livraison (perte, vol, casse notamment).
    • cas fortuit, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.
    • indisponibilité du site du fait d’un problème technique sur le serveur de la société d’hébergement, de la survenance de toute anomalie ou défaut du fournisseur d’accès Internet, de l’interruption du trafic,communication, par le Client, d’information erronée (adresse postale, mail, nom et prénom…).
    • Image
    • Les photos ou images illustrant les vêtements n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.
    • Propriété Intellectuelle
    • L’ensemble des éléments édités sur le Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Fabienne Dimanov.
    • Le Client s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme
    • Les marques reproduites sur le site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
    • Données personnelles
    • Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente ou de la location à distance sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Fabienne Dimanov.
    • Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.fabiennedimanov.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un e-mail au service clients de Fabienne Dimanov à l’adresse suivante : mail@fabiennedimanov.com ou un courrier à l’adresse suivante : Fabienne Dimanov, Service Relations Clients, 1 rue de la Ferronnerie 91460 Marcoussis.
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    • Invalidité partielle
    • Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.
    • Loi applicable
    • Les Conditions sont régies par la loi française.
    • Litiges
    • Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.
    • En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents d’Evry.

Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2016